Conditions générales de services

CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE

Dernière mise à jour : 17 Mars 2025

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ARTICLE 1 – INFORMATIONS GÉNÉRALES

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Raison sociale : Lorraine Machine
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Adresse du siège social : 137 Rue de Chirmont, 54740 Crantenoy, France
SIREN : 477 592 364
SIRET (Siège social) : 477 592 364 00012
Numéro TVA intracommunautaire : FR95 477592364
RCS : Nancy B 477 592 364
Contact : info@lorrainemachine.ch
Site officiel : https://lorrainemachine.ch

Lorraine Machine commercialise ses produits exclusivement via son site officiel.
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ARTICLE 2 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE

En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir atteint l’âge légal de la majorité selon la législation suisse, ou disposer d’une autorisation parentale pour utiliser ce site.
 Toute utilisation illégale, abusive ou non autorisée de nos produits ou services est strictement interdite.

ARTICLE 3 – MODIFICATION DES CONDITIONS

Lorraine Machine se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment.
Les mises à jour seront publiées sur cette page.
Il vous appartient de consulter régulièrement les Conditions Générales.
 La poursuite de votre utilisation du site après modification vaut acceptation tacite de ces changements.

ARTICLE 4 – DESCRIPTION DES PRODUITS

Les produits proposés sont décrits avec le plus grand soin.
En cas d’erreur, d’omission ou d’inexactitude, Lorraine Machine ne saurait être tenue responsable.
 Les visuels et photographies présentés sur le site sont non contractuels.

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix affichés sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

Lorraine Machine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.
 Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 6 – COMMANDE

Toute commande passée sur https://lorrainemachine.ch implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions.
 Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de problème de paiement, suspicion de fraude ou litige antérieur.

ARTICLE 7 – PAIEMENT

Les paiements sont entièrement sécurisés grâce à nos prestataires agréés.
Le client s’engage à fournir des informations de paiement valides et à jour.
 En cas de refus de paiement ou d’incident bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

ARTICLE 8 – LIVRAISON

Les produits sont livrés dans toute la Suisse, à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Lorraine Machine ne saurait être tenue responsable des retards liés aux transporteurs, aux conditions météorologiques ou à tout cas de force majeure.

ARTICLE 9 – DROIT DE RETOUR

Vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de retour, conformément à notre Politique de retour et de remboursement.
 Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine.

ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles sont traitées dans le strict respect de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité :
 https://lorrainemachine.ch/pages/politique-de-confidentialite

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

Lorraine Machine ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, d’une impossibilité d’accès ou de tout dysfonctionnement technique.
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Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphiques, vidéos, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de Lorraine Machine ou de leurs titulaires respectifs.
 Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Service sont régies par le droit suisse.
 En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux du canton de Vaud, sous réserve de dispositions légales impératives.

ARTICLE 14 – NOUS CONTACTER

Pour toute question ou demande d’information concernant ces Conditions de Service, vous pouvez nous contacter à :

info@lorrainemachine.ch
Lorraine Machine – 137 Rue de Chirmont, 54740 Crantenoy, France
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