Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Préambule

Le présent site est exploité par Lorraine Machine.
En accédant au site https://lorrainemachine.ch ou en effectuant un achat, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU).

Ces conditions s’appliquent à tous les utilisateurs, clients, visiteurs et contributeurs du site.

ARTICLE 1 – Conditions d’utilisation de notre boutique en ligne

En acceptant ces conditions, vous déclarez avoir atteint l’âge légal de la majorité selon la législation suisse, ou disposer du consentement d’un représentant légal.
L’utilisation du site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l’ordre public est strictement interdite.

ARTICLE 2 – Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à nos services à toute personne, à tout moment, pour toute raison jugée légitime.
Certaines de vos données peuvent transiter sans chiffrement sur différents réseaux, à l’exception des données de paiement, qui sont toujours protégées et transmises via des protocoles sécurisés (SSL/TLS).

ARTICLE 3 – Exactitude des informations

Les informations publiées sur notre site sont fournies à titre informatif.
Bien que nous veillions à leur exactitude, Lorraine Machine ne garantit pas qu’elles soient toujours complètes, actuelles ou exemptes d’erreurs.

ARTICLE 4 – Modification des prix et du service

Les prix de nos produits et services peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons également le droit de modifier, suspendre ou interrompre le service à tout moment.

ARTICLE 5 – Produits ou services

Certains produits peuvent être disponibles uniquement en ligne et en quantités limitées.
Les images présentées sur le site sont non contractuelles et peuvent différer légèrement du produit final.
Lorraine Machine se réserve le droit de refuser une commande ou de restreindre la vente à certaines zones géographiques selon les capacités de livraison.

ARTICLE 6 – Exactitude des informations de facturation

Vous vous engagez à fournir des informations de compte et de facturation exactes et à jour.
Toute modification (adresse, e-mail, etc.) doit être signalée rapidement afin d’éviter tout retard ou incident de livraison.

ARTICLE 7 – Outils tiers

Nous pouvons mettre à votre disposition des outils ou services développés par des tiers.
L’utilisation de ces outils se fait sous votre entière responsabilité, sans garantie de notre part.

ARTICLE 8 – Liens tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers non affiliés à Lorraine Machine.
Nous ne sommes pas responsables du contenu, de la politique de confidentialité ni des pratiques de ces sites externes.

ARTICLE 9 – Commentaires et suggestions

En nous soumettant un avis, un commentaire ou une suggestion, vous nous accordez le droit non exclusif d’utiliser, reproduire, modifier ou publier ce contenu, sans compensation financière.
Vous garantissez que votre contribution ne viole aucun droit de tiers.

ARTICLE 10 – Données personnelles

La gestion de vos données personnelles est encadrée par notre Politique de confidentialité, conforme à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).

ARTICLE 11 – Erreurs ou omissions

Lorraine Machine se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, y compris après la passation d’une commande, sans préavis.

ARTICLE 12 – Utilisations interdites

Toute utilisation du site ou de nos services à des fins illégales, abusives, diffamatoires ou contraires aux droits de Lorraine Machine entraînera la résiliation immédiate de l’accès au site.

ARTICLE 13 – Exclusion de garanties

Le site et les services sont fournis “tels quels”.
Lorraine Machine ne garantit pas un accès continu, sans erreur ou sans interruption.
Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

ARTICLE 14 – Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Lorraine Machine, ainsi que ses dirigeants, employés et partenaires, pour toute réclamation résultant d’une violation des présentes conditions ou de toute loi applicable.

ARTICLE 15 – Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, elle sera considérée comme dissociable, sans affecter la validité des autres dispositions.

ARTICLE 16 – Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au site sans préavis en cas de non-respect des présentes conditions.
Les obligations et responsabilités antérieures à la résiliation demeurent applicables.

ARTICLE 17 – Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions Générales constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Lorraine Machine et remplacent tout accord antérieur.

ARTICLE 18 – Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la juridiction exclusive des tribunaux du canton de résidence du siège de Lorraine Machine.

ARTICLE 19 – Modifications

Lorraine Machine se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

ARTICLE 20 – Contact

Pour toute question, demande d’information ou réclamation, veuillez nous contacter :
info@lorrainemachine.ch
https://lorrainemachine.ch